Le site yogananta.fr est la propriété de l’association Yogananta, immatriculée sous le numéro SIRET 84233168800015, représentée par Mme Stéphanie DELALEUF. L’entreprise peut être jointe par e-mail à contact@yogananta.fr.
“Préambule :
Pour les besoins des présentes, les termes suivants sont ainsi définis : D’une part, Mme Stéphanie DELALEUF, présidente de l’association Yogananta ci-après désignée le « vendeur » ; D’autre part, La personne physique ou morale procédant à l’achat de produit(s) ou service(s) de l’association, ci-après désignée « le client ». Il a été exposé et convenu ce qui suit : Le contrat est simplement conclu entre le vendeur et le client. Le vendeur est créatrice de bijoux en pierres (minéraux, cristaux, matières naturelles telles que essences de bois …), de formations, cours de yoga exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet yogananta.fr. La liste et le descriptif des biens et services proposés par l’association peuvent être consultés sur le site susmentionné.
L’association Yogananta propose à la vente des produits destinés à contribuer au financement de son activité.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour autant qu’elles figurent sur le site.
En passant commande sur le site, nos clients reconnaissent en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.
Données personnelles :
Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir honorer la commande ; elles sont accessibles par les personnes chargées de la préparation et de l’envoi de la commande. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement.
Le responsable du traitement est Madame Stéphanie DELALEUF, présidente de l’association.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse suivante : contact@yogananta.fr
Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur son site internet par l’association Yogananta dont le siège social est situé au 7 route de Mareuil 18290 CHAROST et dont la présidente est Stéphanie DELALEUF.
Produits :
Les caractéristiques essentielles des produit(s) et service(s) et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur les sites Internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le vendeur s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produit(s) et service(s) disponibles uniquement. A défaut, le vendeur en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produit(s) et service(s) offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produit(s) et service(s) ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de l’entreprise, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produit(s) ou service(s). Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).
Prix :
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais d’envoi ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci.
Taxes de douane et d’import :
Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs. Nous ne somme pas responsable des délais causés par la douane.
Les commandes :
Le processus de commande comprend plusieurs étapes :
- Information sur les caractéristiques essentielles du produit et du service ;
- Choix du produit et du service, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du client (identification, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs ;
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produit(s) et service(s) ;
- Livraison des produit(s) et service(s). Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produit(s) et service(s) livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Paiement :
Le paiement en ligne peut se faire par carte bancaire ou Paypal ou virement bancaire ou chèque ou espèces (ces deux dernières possibilités n’étant possible qu’avec un retrait de la commande à l’atelier).
Les commandes payées par virement bancaire ne feront l’objet d’une prise en compte qu’après encaissement du virement, domicilié auprès d’une banque française.
Livraison :
Les produit(s) et service(s) sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard d’expédition, le client en sera informé par le vendeur par email. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Les colis sont acheminés par la poste et le transfert de propriété s’opère au moment de la remise du colis par la poste.
Disponibilité et présentation :
Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 10 jours ouvrables, le client est immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Droit de rétractation :
En application de l’article L121-17 I du code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter de la présente vente, sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien(ou du dernier bien si plusieurs colis issus de la même commande sont nécessaires).
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier à Yogananta 7 route de mareuil 18290 CHAROST, contact@yogananta.fr, votre décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R38397)
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre décision de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation :
En cas de rétractation de votre part, un remboursement ou un échange sera mis en place. Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Nous vous demanderons donc un chèque de 4€ si vous souhaitez effectuer un échange. Le colis retourné est sous votre responsabilité jusqu’à ce que nous l’ayons reçu.
Un montant égal aux frais de la transaction sera retiré du montant total du remboursement (1,9% + 0.30€ pour les paiement par carte ou 2,9 % + 0,35 € pour les paiements par Paypal). Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.
Le cout des frais de port, une fois le paquet expédié, sera retenu en cas de remboursement.
Le remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Garanties :
En application du code de la consommation (article L211-4, L133-3 et R111-1), nous sommes garants de la conformité des produits commandés pendant les 6 mois qui suivent l’achat. Vous devez nous prévenir par courrier et nous envisagerons la réparation, le remplacement ou le remboursement si les deux premières solutions ne peuvent être mises en œuvre
La garantie des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232du code civil s’applique également.
Ces garanties s’appliquent sans préjudice du droit de rétractation.
Réclamations :
Vos réclamations concernant votre commande sont à adresser à
contact@yogananta.fr
Vous pouvez également nous téléphoner au 0681353178
Si la réponse que nous vous apportons ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.adr.show
Droits et propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Médiation :
Conformément au décret du 30 octobre 2015, vous pouvez recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
Loi applicable et juridiction :
Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.”
